Accompagnement Juridique Immobilier : Notaire, Fiscaliste, Avocat

Notaire, fiscaliste, avocat : nous coordonnons l’ensemble pour que vous ne signiez rien d’incomplet ou de risqué.

Discutons de votre projet en toute confidentialité

Au-delà de 2 M€, un compromis ou un acte authentique standard ne suffit plus. Hôtels particuliers, châteaux, domaines viticoles, copropriétés complexes : chaque opération expose à des risques spécifiques (servitudes, classements, baux ruraux, AOC, indivisions internationales). Notre cellule juridique mobilise un notaire spécialisé en patrimoine de prestige, un fiscaliste senior (cabinets indépendants) et, si nécessaire, un avocat en droit immobilier ou international privé. Coordination intégrée, calendrier garanti, NDA généralisé.

Analyse en profondeur

Périmètre d’intervention juridique

Avant compromis — relecture promesse, vérification de capacité, lever d’options, analyse des baux en cours.

Compromis — rédaction ou amendements, clauses suspensives, garanties, calendrier, acomptes séquestres.

Délai entre compromis et acte — vérifications urbanisme, hypothèques, fiscalité, baux ruraux/commerciaux.

Acte authentique — assistance physique au RDV signature, contrôle final des valeurs, signatures.

Post-acte — publication au SPF, dépôt RFI, déclarations fiscales, gestion contentieux post-acte (vices cachés, désaccords vendeur).

Cas spécifiques traités

- Châteaux classés / inscrits Monuments Historiques (procédures Bâtiments de France, dispositif fiscal MH). - Domaines viticoles avec AOC (statut viticulteur, transmission Dutreil viticole). - Hôtels particuliers en copropriété complexe (SCI familiale, indivision, lots à scinder). - Acquisitions par non-résidents (déclaration TRACFIN, source des fonds, fiscalité internationale). - Démembrements croisés (usufruit / nue-propriété, OBO immobilier). - Acquisitions sous société luxembourgeoise / familiale (revue de l’abus de droit).

Coordination avec votre conseil habituel

Si vous disposez déjà d’un notaire ou d’un avocat de famille, nous travaillons en confraternité. Notre rôle est de synchroniser, sans dédoubler. Si vous n’en disposez pas, nous proposons un panel restreint de conseils sélectionnés sur 3 critères : expertise prestige, indépendance, déontologie irréprochable.

Nos engagements clés

Accompagnement Juridique Immobilier : Notaire, Fiscaliste, Avocat

Notaire prestige + fiscaliste senior + avocat dédié

Coordination de bout en bout (avant compromis → post-acte)

Spécialisation MH, viticole, indivision, international

Intervention possible même après compromis signé

Forfait coordination transparent et plafonné

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir avant votre projet

Le notaire que vous proposez est-il indépendant ?

Oui. Aucun lien capitalistique. Le notaire est rémunéré par les honoraires légaux + honoraires libres conformes à l’usage des places de prestige.

Combien coûte l’accompagnement juridique ?

Forfait coordination 3 500 à 7 500 € HT selon complexité. Honoraires libres notaire : barème transparent. Honoraires fiscaliste : 1 500 à 4 000 € HT (étude écrite). Honoraires avocat (si requis) : 250 à 450 € HT/heure.

Pouvez-vous intervenir après que j’ai signé un compromis ?

Oui, dans la mesure du possible. Les délais d’examen urbanistique, fiscal, hypothécaire courent encore — nous pouvons les exploiter pour ajouter conditions suspensives ou amendements (avec accord vendeur).

Que faites-vous en cas de découverte d’un risque post-compromis ?

Selon la nature : usage des conditions suspensives, lettre formelle au notaire, voire négociation d’avenant ou de remise. Dans les cas extrêmes, accompagnement pour exercice du droit de rétractation (acheteurs particuliers).

Travaillez-vous sur les acquisitions par étrangers ?

Oui. Nous traitons régulièrement des dossiers d’acheteurs résidents européens, suisses, britanniques, américains. Pour les non-résidents extra-européens, des déclarations spécifiques (LCB-FT, Bercy) s’imposent — nous les préparons avec le notaire.

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